Christine Barralis


De: Christine Barralis
Objet:
en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser
Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance
Par ces motifs
Dossier enregistré sous le n° 1276
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christine Barralis
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine Barralis
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maître de conférences ou personnel assimilé
Groupe:
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Christine Barralis
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christine Barralis
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Christine Barralis
Objet:
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
élection
23 Janvier 201223/01/2012
De: Christine Barralis
Objet:
au Cneser statuant en matière disciplinaire
par les membres enseignants chercheurs titulaires et suppléants du Cneser
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
élection
30 Mai 201130/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.